Conditions Générales de Vente

Conditions générales d’utilisation du site internet et conditions générales de vente de Helveticom Agency SA (CGV)

Veuillez prendre quelques minutes pour lire les conditions générales d’utilisation du site internet et les conditions générales de vente de Helveticom Agency SA (« Le Carré De Jane » ou « nous ») (« CGV »). En utilisant notre site internet, en achetant des produits ou en souscrivant à l’un de nos services, vous acceptez automatiquement les présentes conditions générales. Si vous n’approuvez pas les CGV, vous n’avez pas le droit d’utiliser notre site internet ou nos services, ou d’acquérir nos produits.

  1. Applicabilité de ces conditions générales de vente (conditions générales)

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent au site Web de Le Carré De Jane (Le Carré De Jane.ch et ses sous-domaines associés, ci-après dénommés le «site Web ») et à tous les produits, offres, livraisons et services de Le Carré De Jane, ainsi qu’à tout accord écrit conclu avec Le Carré De Jane ou en son nom, sauf indication contraire dans un accord écrit.

1.2. En utilisant ce site Web et en commandant des produits ou en souscrivant à des services via ce site Web, l’utilisateur accepte automatiquement d’être lié par la version la plus récente de ces conditions générales.

1.3. En utilisant ce site Web et en acceptant d’être lié par les présentes conditions générales, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal dans votre pays de résidence et que l’acquisition et l’utilisation de nos produits et services sont légales dans votre pays de résidence ou dans votre pays de destination. L’utilisateur est seul responsable du respect de cette exigence et Le Carré De Jane ne saurait être tenu pour responsable à cet égard.

1.4. Nous nous réservons le droit de refuser la conclusion d’un contrat ou la fourniture d’un service à tout moment, sans fournir aucune raison.

  1. Informations générales et offre de produits et services

2.1. Toutes les informations contenues sur ce site Web ou dans d’autres documents écrits par Le Carré De Jane ont été préparées avec le plus grand soin. Cependant, Le Carré De Jane ne peut garantir que toutes les informations sont correctes, complètes et / ou à jour. Le Carré De Jane se réserve le droit de modifier toute information sur le site Web ou dans d’autres documents écrits sans préavis. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller toute modification avant de passer commande.

2.2. Toutes les informations fournies par Le Carré De Jane sur notre site Web, ou de toute autre manière, liées à nos produits ou services seront exclusivement considérées comme des informations générales et ne seront pas considérées comme des conseils médicaux ou des connaissances médicales. Toute décision prise par l’utilisateur concernant l’utilisation de nos produits et services sur la base des informations fournies par Le Carré De Jane est soumise à la responsabilité personnelle de l’utilisateur et aux risques et périls de l’utilisateur.

2.3. Le Carré De Jane se réserve le droit, à tout moment sans préavis et sans responsabilité envers nos utilisateurs ou des tiers, de modifier les produits et services que nous fournissons et de retirer tout produit ou service de notre ligne commerciale.

2.4. Sur notre site Web, Le Carré De Jane peut parfois publier des offres spéciales liées à nos produits et services. Nous nous réservons le droit de modifier, limiter ou retirer ces offres à notre seule discrétion et sans préavis.

2.5. En outre, nous nous réservons le droit de limiter ou de suspendre à tout moment la vente de produits ou la fourniture de services à un utilisateur individuel à un tiers ou dans des pays ou des juridictions régionales.

2.6. Nous ne pouvons garantir que notre site Web et nos services sont disponibles sans interruption et sans erreur. En cas d’interruption, Le Carré De Jane contactera l’utilisateur pour identifier une solution appropriée.

  1. Inscription, compte utilisateur et données personnelles
  1. 1 Processus de commande en ligne

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

> L’utilisateur   sélectionne le (s) produit (s) qu’il souhaite acheter.

> L’utilisateur accède au panier virtuel.

> L’utilisateur est invité à créer un compte client ou à se connecter à son compte client existant, le cas échéant.

> L’utilisateur remplit un formulaire avec les informations nécessaires à l’identification et au traitement de la commande : titre, prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse email.

> L’utilisateur est invité à sélectionner un mode de paiement et à accéder à une page sécurisée de paiement en ligne.

> L’utilisateur confirme sa commande en cliquant sur le bouton correspondant. Ensuite, la commande est envoyée à l’entreprise.

> L’entreprise reçoit la notification du paiement et l’utilisateur reçoit la confirmation du paiement.

> La commande est ferme lorsque l’entreprise reçoit le paiement de l’utilisateur.

> La société accuse réception de la commande en adressant un courrier électronique comportant une copie de la commande à l’utilisateur.

Création de mot de passe : Avant de passer une commande sur le site Web, l’utilisateur doit créer un compte sur la page d’inscription. Lors du processus d’inscription, l’utilisateur est invité à choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’utilisateur doit gérer le nom d’utilisateur et le mot de passe en toute confidentialité.

Le Carré De Jane ne sera pas tenu responsable de toute utilisation abusive des informations d’inscription et présumera que la personne utilisant notre site Web est l’utilisateur enregistré légitime.

3.2. Le Carré De Jane et nos employés ne vous demanderont jamais votre mot de passe. Si vous pensez que vos informations d’enregistrement sont tombées entre de mauvaises mains, vous êtes tenu de modifier vos informations d’enregistrement sans délai.

3.3. Informations sur le compte En tant qu’utilisateur, vous déclarez et garantissez que toutes les informations de votre compte sont correctes et à jour. Le Carré De Jane décline toute responsabilité en cas de retard ou de frais supplémentaires causés par des informations incorrectes ou inexactes fournies par l’utilisateur.

3.4. Toutes les données personnelles de l’utilisateur sont régies et protégées par Le Carré De Jane comme indiqué dans notre politique de confidentialité.

  1. Contrat et propriété

4.1. Les produits restent la propriété exclusive de la société jusqu’au paiement intégral. La réserve de propriété de la société s’appliquera également, le cas échéant, au prix de revente ou à une partie du prix de revente de ces produits, ainsi qu’à l’indemnité d’assurance qui serait subrogée. L’utilisateur prend toutes les mesures nécessaires pour informer dûment ses créanciers en temps utile.

4.2. L’offre de produits sur ce site Web ne doit pas être considérée comme une offre de Le Carré De Jane de conclure un contrat. Les produits n’étant pas nécessairement disponibles à tout moment, l’utilisateur ne conclut pas immédiatement un contrat d’achat en passant une commande.

4.3. En confirmant votre commande, la commande devient juridiquement contraignante et restera juridiquement contraignante pendant une période de 7 ( sept ) jours ouvrables. La simple confirmation de la réception de la commande par Le Carré De Jane ne constitue pas la conclusion d’un contrat.

4.4. Des erreurs et des omissions peuvent survenir malgré toutes les précautions prises pour garantir que toutes les informations et spécifications présentées sur notre site Web ou dans d’autres documents écrits sont exactes. Nous nous réservons le droit de corriger les informations à notre seule discrétion et de mettre à jour ou d’annuler une commande qui est ou peut être affectée par de telles corrections.

4.5. Un accord sera réputé établi entre Le Carré De Jane et l’utilisateur lors de l’expédition des produits commandés. Le Carré De Jane se réserve le droit de refuser totalement ou partiellement la conclusion d’un contrat sans fournir de motif.

4.6. Si la commande d’un utilisateur   est annulée, restreinte ou suspendue, Le Carré De Jane fera tous les efforts raisonnables pour contacter l’utilisateur afin de lui expliquer la situation.

  1. Coûts et conditions de paiement

5.1. Tous les prix indiqués par Le Carré De Jane sur notre site Web ou dans d’autres documents écrits incluent la TVA. Tous les frais inclus dans le prix d’achat sont clairement indiqués. Tout coût supplémentaire sera divulgué séparément et sera payé par l’utilisateur.

5.2. Les produits sont expédiés par Le Carré De Jane. Les droits de douane et d’importation et autres frais connexes sont à la charge de l’utilisateur. Le Carré De Jane n’a aucun impact sur ces coûts supplémentaires et n’est pas en mesure de fournir des informations concernant ces coûts. Pour plus d’informations, veuillez contacter les autorités douanières de votre pays de destination.

5.3. Le prix d’achat est dû à l’avance par l’utilisateur et sera exigé dès la conclusion du contrat. Les produits ne seront pas livrés à l’utilisateur avant l’encaissement de l’intégralité du prix d’achat. En cas de retard de paiement, Le Carré De Jane se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis.

5.4. Les modes de paiement que nous acceptons sont précisés sur le Site Internet. Nous nous réservons le droit de modifier ces méthodes à tout moment et à notre seule discrétion. Nous laissons à l’utilisateur le soin de vérifier toutes les informations connexes sur notre site Web.

  1. Livraison

6.1. Les produits sont généralement livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur dans le bon de commande sous 2 à 5 jours ouvrés, dans la mesure où les produits en question sont disponibles, et en fonction des conditions de livraison choisies et de la zone de livraison. Pour les envois vers certains pays, un délai de livraison plus long peut s’appliquer ; veuillez visiter notre site Web pour plus d’informations. Toutes les conditions de livraison ne sont pas juridiquement contraignantes et le non-respect de ces conditions ne vous donne pas le droit de résilier le contrat.

6.2. Si la livraison de Le Carré De Jane est en retard, l’utilisateur s’engage à nous accorder un délai supplémentaire de 20 ( vingt ) jours ouvrés pendant lequel nous pouvons exécuter le contrat avant que l’utilisateur   puisse résilier le contrat. En cas de résiliation du contrat, Le Carré De Jane ne remboursera pas plus que le prix d’achat. Le Carré De Jane ne pourra être tenu responsable d’une indemnité en cas de retard de livraison des produits ou de défaut de livraison des produits.

6.3. L’utilisateur accepte les expéditions partielles si, par exemple, une partie des produits commandés n’est plus disponible ou ne peut être expédiée qu’à une date ultérieure.

6.4. Les avantages et les risques sont transférés à l’utilisateur lors de l’expédition des produits commandés. Le Carré De Jane ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage des produits pendant le transport.

  1. Garantie et politique de retour

7.1. L’utilisateur doit inspecter les produits dès leur réception et informer Le Carré De Jane par écrit de tout défaut dans les 5 ( cinq ) jours; le non-respect de cette consigne sera considéré comme une acceptation des produits. Les vices cachés seront également divulgués par écrit à Le Carré De Jane dans les 5 jours suivant leur découverte.

7.2. Tous les produits de Le Carré De Jane sont fabriqués avec des ingrédients naturels et sont soumis à des variations naturelles. En cas de variations (de couleur, d’odeur, de goût, etc.), nous déclinons toute responsabilité.

7.3. Tous les produits sont offerts « tels quels». Les images, informations ou descriptions de produits variables sur notre site Web ou dans d’autres documents écrits par Le Carré De Jane ne doivent pas être considérées comme une garantie de caractéristiques spécifiques.

7.4. Les produits défectueux seront renvoyés à Le carré de Jane Sàrl CP 63 1083 Mézières, Suisse. Le Carré De Jane se réserve le droit de remplacer les produits ou de rembourser le prix d’achat. En cas de remboursement du prix d’achat, les taxes à l’importation ne seront pas remboursées. Le Carré De Jane ne saurait être tenu pour responsable de toute perte supportée par l’utilisateur du fait de produits défectueux.

7.5. Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez retourner les produits à Le Carré De Jane dans les 14 ( quatorze ) jours suivant la réception des produits. Veuillez contacter le service client en temps opportun. Dans la mesure du possible, les produits doivent être retournés scellés, non ouverts, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine. A réception des produits et si les conditions ci-dessus sont respectées, le prix d’achat sera remboursé ; les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.

7.6. Clause de non-responsabilité / Limitation de responsabilité

  1. Dans la mesure permise par la loi, en aucun cas Le Carré De Jane ou toute autre société affiliée à Le Carré De Jane ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes découlant de ou liés à ces Termes et Conditions ou aux produits ou services offerts par Le Carré De Jane.
  1. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation des produits et services proposés par Le Carré De Jane est à ses risques et périls et n’est pas susceptible de recours.

7.7. Service Clients

Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations concernant nos produits et services, veuillez contacter notre service client par téléphone ou par e-mail (les coordonnées sont disponibles sur notre site Web). Le Carré De Jane prendra toutes les mesures raisonnables pour vous contacter dans les 3 ( trois ) jours ouvrables.

7.8. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter ces Termes et Conditions à tout moment, sans préavis. Ces conditions générales sont publiées dans leur version la plus récente sur notre site Web ou notifiées d’une autre manière. Le client est tenu de vérifier la version la plus récente de ces conditions générales avant de passer une commande

  1. Divers

8.1. Si l’une des dispositions incluses dans ces Termes et Conditions est jugée partiellement ou totalement invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité et l’applicabilité de toute disposition restante ne seront pas affectées. Toute disposition invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et exécutoire aussi proche que possible de l’intention initiale des parties.

8.2. Le contrat entre Le Carré De Jane et l’utilisateur, qui comprend les présentes conditions générales, sera exclusivement régi et interprété conformément au droit matériel suisse, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est expressément exclue.

8.3. Tout litige découlant du ou lié au contrat entre Le Carré De Jane et l’utilisateur et / ou ces Termes et Conditions (y compris leur acceptation valable) sera expressément régi par les tribunaux situés au siège social de Le Carré De Jane.

9- Propriété intellectuelle

Tout élément, fonctionnalité, contenu et fonctionnalité du site Le Carré De Jane est et restera la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Carré De Jane. La reproduction, l’exploitation ou l’utilisation, à quelque fin que ce soit, même partiellement, de tout élément, caractéristique, contenu et fonctionnalité du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, toute photo, logo, visuel ou texte, est interdite.

  1. Contact

Le site Web est exploité par Helveticom Agency SA, Rue de Montchoisy 36, 1207 Genève, Suisse. Si vous avez des questions relatives au Site et à son contenu, veuillez contacter notre service client via notre formulaire de contact ou par e-mail (les coordonnées sont disponibles sur le Site).

Le carré de Jane Sàrl, octobre 2020